Toute commande validée sur le site domaine-christellegreffet.fr entraîne une adhésion à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre le Domaine Christelle Greffet et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le siège du Domaine Christelle Greffet a pour coordonnées :
Route de la Roche
71960 Solutré-Pouilly
France
Entreprise individuelle – SIRET 83316906300017
2 – Nos produits
Le Domaine Christelle Greffe met à la disposition du client des bouteilles de vins de sa production.
Cette offre est limitée à la France Métropolitaine.
Toute commande n’est expédiée qu’à la réception de votre règlement (Chèque, virement, ou Carte Bancaire).
Les produits sont livrés via le transporteur Transvins.
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site domaine-christellegreffet.fr n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité du Domaine Christelle Greffet ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
3 – La commande
La commande est passée sur le site domaine-christellegreffet.fr en ajoutant les produits dans le caddie en ligne.
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepter les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande. Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par Le Domaine Christelle Greffet.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.
Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
– Numéro de commande
– Date du reçu
– Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation
– Son adresse email
– Les références et les quantités de produits commandées
– Le Total de la commande, et les éventuels frais de port
En cas de règlement par chèque, votre bon de commande doit être retourné par la poste et accompagné de votre chèque.
4 – Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix n’incluent pas de TVA qui n’est pas applicable selon l’article 393 B des lois applicables à la Micro Entreprise.
La livraison est gratuite à partir de 48 bouteilles, soit 8 caisses de 6 bouteilles.
Les frais de port sont alignés sur les frais d’envoie de Transvins selon leur barème en vigueur pour la France.
5 – Livraison
Le Domaine Christelle Greffet livre en France métropolitaine.
Délais de livraison indicatifs : Votre colis est préparé et expédié dans les 2 à 5 jours pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées, opter pour un produit de remplacement, ou accepter un délais de livraisons supplémentaire si celui-ci peut être proposé.
Dans tous les cas, Le Domaine Christelle Greffet est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute etc.) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée avec votre commande, jointe au colis.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès du Le Domaine Christelle Greffet dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison.
6 – Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Domaine Christelle Greffet s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de quatorze (14) jours à réception des marchandises.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :
Route de la Roche
71960 Solutré-Pouilly
France
Si le produit est retourné de la volonté du client ou sans avoir été ouvert Le Domaine Christelle Greffet rembourse le contenu de la commande sans les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité du Domaine Christelle Greffet, le montant des produits, les frais d’envoie et de retour éventuels sont remboursés.
7 – Satisfait ou remboursé
Tous les produits achetés sur le site domaine-christellegreffet.fr bénéficient de la clause Satisfait ou remboursé pendant 30 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise.
Pendant cette période et selon cette clause, Le Domaine Christelle Greffet s’engage à rembourser ou échanger au client tout produit non conforme à sa commande ou apparemment défectueux, les frais de transport étant en ce cas pris en charge par Le Domaine Christelle Greffet.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel le client les a reçus.
8 – Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, Le Domaine Christelle Greffet s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Pour tout problème d’utilisation ou information, nous vous invitons à contacter Le Domaine Christelle Greffet par email à : contact@domaine-christellegreffet.fr
9 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande par Carte bancaire, virement ou chèque. Le chèque est envoyé avec le bon d’enregistrement de la commande reçu par email et imprimé à :
Route de la Roche
71960 Solutré-Pouilly
France
Pour tout paiement par virement bancaire le client peut demander les coordonnées bancaires du Domaine Christelle Greffet par email à : contact@domaine-christellegreffet.fr
Le paiement peut également s’effectuer par carte bancaire aux moyens des systèmes de paiement sécurisés Stripe. Vos informations financières ne sont jamais communiquées au Domaine Christelle Greffet.
Toute commande n’est expédiée qu’à réception du règlement.
10 – Réserve de propriété
Le Domaine Christelle Greffet se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Ainsi que le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
11 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Domaine Christelle Greffet pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente du 17 juin 2021